Cas complexes de scission, fusion
Dernière mise à jour
Dernière mise à jour
c'est une sorte de scission avec nouvelle construction (exemple type « en drapeau ») : On peut considérer que l’objet adressé ne subit pas de modification substantielle dans le sens où la partie « vivante » du lieu est la maison principale qui va rester …il sera donc préférable de conserver le point adresse dans la base et donc l'identifiant existant pour la future propriété de la maison existante (on peut noter aussi qu’il est bien sûr préférable de conserver le numéro littéral existant)
Illustration ci -dessous:
Dans ce cas : l’ancienne construction garde son numéro 15 (et donc son identifiant) et il a été créé deux nouveaux points adresses 15 bis et 15 ter (avec 2 nouveaux identifiants)
b. Cas de renouvellement urbain m/n (cf. illustrations en annexe) avec réorganisation de l’espace et des lieux) avec probablement la conservation de certaines des expressions littérales de l’adresse existantes. Dans ce cas il est préconisé de supprimer les points adresse existants et donc identifiants différents avec les nouveaux points crées...
Illustration ci -dessous:
Dans ce cas, la préconisation serait plutôt de supprimer les adresses existantes au moment de la destruction du quartier et de recréer les adresses nécessaires aux nouveaux lieux du quartier (en réutilisant évidemment les anciens numéros qui de fait auront un nouvel identifiant). Là encore la commune reste maitresse de sa gestion et l’utilisateur devra s’adapter aux différentes situations.
c. Cas particulier de renouvellement urbain cas du 1/1 (une maison devient une autre maison voire un immeuble au même endroit) : il est préconisé la stabilité (les utilisateurs pourront croiser ces informations avec les identifiants de bâtiments qui eux changeront).
