Communes, prestataires. Rappels des responsabilités
Des communes nous font part de pratiques de leurs prestataires qui ne correspondent pas à ce qui est demandé aux communes en matière d'adressage. Voici un récapitulatif pour faire respecter le format et la gouvernance Base Adresse Locale.
20220902 Communes, prestataires - Obligations adresse.pdf
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Un maître mot : la commune reste responsable de ses adresses, même si elle en délègue la réalisation technique. Et l'adresse est une information simple qui est du ressort du Conseil municipal et non une donnée experte compliquée.
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