Comment accompagner les communes

Communauté de communes, département... vous pouvez aider les communes à mettre à jour et publier leurs adresses au format Base Adresse Locale.

Le préalable : prévoir avec les communes la méthode de gouvernance qui leur permettra de rester au cœur du dispositif de mise à jour et de validation. En effet, l’adresse est du ressort de la commune qui en reste responsable même en cas de délégation de service. Il est conseillé d'adopter la Charte de la Base Adresse Locale pour adopter les bonnes pratiques et être référencé sur adresses-data.gouv.fr. Trois méthodes permettent actuellement de mettre à jour les adresses au format Base Adresse Locale et de les publier dans la Base Adresse Nationale, l'accompagnement peut donc adopter plusieurs formats - étant entendu qu'il n'est pas question qu'un EPCI se substitue aux communes.

La Base Adresse Locale est réalisée/publiée sur « Mes Adresses »

Mes Adresses, l’éditeur libre et gratuit de Base Adresse Locale ne requiert aucune compétence technique et permet de créer en ligne, mettre à jour et publier directement ses adresses dans la Base Adresse Nationale au bon format. Une communauté de communes peut accompagner ses membres par une assistance technique, des conseils, voire intervenir sur une BAse Adresse Locale dès lors que la commune partage ses droits. Par défaut, « Mes Adresses » propose de créer une Base Adresse Locale à partir de la Base Adresse Nationale. Mais un fichier d'adresses au format .csv peut être importé, par exemple si un Service d’Information Géographique mutualisé effectue un travail de mise à jour puis transmet aux communes le fichier pour validation, publication et mise à jour ultérieure sur Mes Adresses. Une fois l'initialisation réalisée, les communes peuvent ainsi poursuivre les mises à jour, préciser hameaux et lieux-dits qui manqueraient, effectuer le lien adresse-parcelle s'il est manquant.

Il n'est pas possible de publier directement une Base Adresse Locale d'un ensemble de communes avec « Mes Adresses ». Le fichier de la Base Adresse Locale d'une agglomération doit être déposé sur data.gouv. Libre, l’éditeur Mes Adresses peut être greffé à un autre système d’information géographique.

Plusieurs communautés de communes, départements... ont choisi cette méthode, comme les partenaires de la Charte de la Base Adresse Locale Idéo BFC (Bourgogne-France-Comté), l'Yonne, le SiiG (Gard), la Somme, la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée ou encore le Gers :

La commune et le délégataire s’entendent pour que le délégataire publie la Base Adresse Locale de la commune

Des outils libres existent pour gérer une Base Adresse Locale. Des éditeurs proposent également des solutions pour que les adresses respectent le format BAL. Accorder un accès partagé pour que les communes effectuent directement la mise à jour de leurs adresses constitue une solution simple qui leur permet également d’exercer leur rôle de certification. Lorsque les communes délèguent la réalisation et la publicatrion de leurs adresses, la problématique de la mise à jour est essentielle. La délégation de service ne doit pas occasionner de retard dans la transmission des adresses à la Base Adresse Nationale.

  • Le fichier .csv concerne une seule commune : il peut être publié dans la Base Adresse Nationale à partir du formulaire de dépôt. Dans ce cas, c'est la commune qui s'authentifie.

  • Le fichier .csv concerne plusieurs communes : la communauté de communes ou le département crée un compte certifié sur le portail data.gouv.fr et dépose les Bases Adresses Locales des communes avec le mot-clé base-adresse-locale.

  • (Prochainement) Implémenter l’API Base Adresse Locale : cette API a vocation à remplacer le dépôt sur data.gouv.

Faute de mise en place d'une gouvernance, il arrive que des Bases Adresses Locales de communautés de communes deviennent obsolètes. En cas de litige, les communes sont libres de demander à l'EPCI la dépublication de leurs adresses pour publier leur propre Base Adresse Locale.

Plusieurs communautés de communes, départements... ont choisi cette méthode, comme le Calvados, la Communauté d'agglomération du Pays Basque ou encore le Pays compiégnois :

L'accompagnement des communes doit permettre d'améliorer la qualité des adresses. Le format BAL 1.2 prévoit des adresses enrichies : lien adresse-parcelle, association d'une adresse aux hameaux et lieux-dits, libellés en minuscules accentuées. De cette qualité dépend la réutilisation des adresses.