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Principe de fonctionnement d'une Base Adresse Locale
Une Base Adresse Locale est un fichier géré par une collectivité locale (habituellement une commune ou un EPCI) et contenant toutes ses adresses géolocalisées. Elle respecte le format Base Adresse Locale et une gouvernance qui prévoit que la commune est au centre du dispositif. Cette base est publiée sous sa responsabilité, ce qui lui confère un caractère officiel. Une Base Adresse Locale publiée et à jour garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient privés ou publics. Elle constitue la méthode directe de transmission des adresses aux administrations, conformément à la LOI pour une République numérique.
Depuis 2019, les Bases Adresses Locales sont prioritaires dans la Base Adresse Nationale : une commune qui publie sa Base Adresse Locale devient la seule source d'adresses sur son territoire. Elle veille à la mise à jour régulière des adresses. Une seule Base Adresse Locale est publiée par commune.
Présentation d'une Base Adresse Locale dans la Base Adresse Nationale
Les adresses d'une Base Adresse Locales peuvent être certifiées (logo vert) ou en cours de certification (logo gris). Une adresse certifiée est déclarée authentique par la mairie, ce qui renforce la qualité de la Base Adresse Locale et facilite sa réutilisation.
20221108 Bonnes pratiques.pdf
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