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Restitution des ateliers organisés à Amiens

Organisé par l’équipe produit BAL/BAN et Somme Numérique, Adresse en région a réuni le 11 octobre à Amiens les acteurs de la “fabrique de l’adresse” de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne. La liste des sujets évoqués qui n'ont pas fait l'objet d'atelier figure en fin de compte-rendu.

Glossaire :

  • BAL : Base Adresse Locale (la base qui contient toutes les adresses de la commune, gérée par la commune ou un EPCI par délégation)
  • BAN : Base Adresse Nationale (base en licence ouverte et publique qui reçoit les Bases Adresses Locales)
  • SIG : Service d’Information Géographique ou Système d’Information géographique (outil).
  • SNA : service d'adresse de La Poste, désormais rattaché à la Unité d'Affaires solutions Efficacité Territoriale (base d'adresses commercialisée et non publique)

🌀 Comment se lancer et effectuer les mises à jour

Démarche d'ensemble

Pour une commune qui ne dispose pas d'un SIG ou d'un outil mutualisé :
  • Se connecter sur adresse.data.gouv.fr et créer sa BAL et utiliser les documents sur la plateforme pour vous aider
  • Problème avec La Poste qui se sert de la norme AFNOR pour faire l'adressage et non de la norme Base Adresse Locale présentée dans le Guide des Bonnes pratiques.
  • Par quoi commencer => 💡 utiliser les bases de recensement (?), les services de police, le service technique, le garde champêtre pour faire un état des lieux.

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Questions techniques

  • Où placer les points lors de l'adressage ? => 💡 pour la fibre, il est demandé de poser le point sur le logement, et de rajouter une 2e position à l'entrée si le logement est vraiment éloigné de la rue.
  • Sujet des communes regroupées avec noms de rues similaires, difficultés, de nombreuses délibérations => 💡 renommer chaque rue en double, délibérer et transmettre le lien vers la page d'information sur la commune au SDIS, DGFiP, IGN (pour la remise à jour de la BD topo)
  • Comment procéder quand on a un 1 bis avant un 1 ou pas de numéro 1 ? => 💡 renumeroter toute la rue en métrique ou mettre 1 bis avant ou inverser le 1 et 1 bis pour rester dans l'ordre croissant
  • Doit-on supprimer les extensions ? => 💡 pas obligatoirement. Supprimer les suffixe si la commune passe en métrique (diversité plus grande de numéros)
  • Le SDIS transmet les problèmes d'adresses sur le terrain :
    • Ce qui pose le plus de probleme au SDIS lors des interventions sont les adresses inconnues. Le SDIS conserve l'ancien et le nouveau nom des rues, ce qui permet d'intervenir, même si un habitant se trompe d'adresse. Il manque de nombreux noms de voies/ruelles publiques et privées => 💡 rappel de l'importance pour les secours auprès des élus présents.
    • Le SDIS est obligé de donner un nom, surtout pour les zones d'activité, pas toujours adressées par les communes => 💡 Le SDIS demande que tous les maires délibérent sur ces voies et attribuent des numéros pour les secours.
  • Comment faire un adressage métrique ? => 💡 Partir du début de la rue pour avoir le point 0. Numéroter les maisons en prenant en compte le début de la parcelle ou l'entrée. L'entrée est le point de référence par défaut.
  • Que faire avec les lieux-dits : faut-il un nom de voie pour une habitation dans un lieu-dit? => 💡 Il faut effectivement prendre une délibération sur un nom de voie, reprendre le nom du chemin ou rue existant s'il y en a pas et ajouter des numéros. Un toponyme n'est pas une adresse.

Questions en suspens à la suite de cet atelier :

  • Problème avec La Poste qui se sert de la norme AFNOR pour faire l'adressage et non de la norme Base Adresse Locale qui doit prévaloir (format public et non privé) présentée dans le Guide des Bonnes pratiques.
  • Où placer les points lors de l’adressage ? : pas de réponse générique possible. L'entrée est proposée par défaut, mais il faut adapter.

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Communication sur l'adresse

  • Qui prévenir et comment? => 💡 Pour la DGFiP de la Somme : [email protected], SDIS pour l'Oise à l'adresse [email protected] ou pour la Somme : [email protected] en attendant de disposer d'un contact générique et pour l'Aisne [email protected] La Poste : [email protected]
  • Comment faire face aux administrés récalcitrants face au changement d'adresse? => 💡 Une plainte pour changement d'adresse n'aboutira pas contrairement à une plainte pour mauvais adressage en cas de loupé des secours. Mettre dans le courrier le site service-public.fr pour aider les habitants à faire le changement.
Questions en suspens à la suite de cet atelier :
  • Quel est le temps pour que les informations soient prises en compte par tous les services ?
  • Quel coût pour l'adressage ? Panneaux de rue à mettre partout, temps de l'agent, maire ou autre.
  • Le SDIS passe par l'IGN pour disposer de cartes à jour pour les noms des rues.

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Comment présenter l’adressage auprès des communes et les convaincre sur le terrain ?

Problèmes identifiés :

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Cadre juridique :
  • Manque d’information claire entre BAL/BAN et SNA de La Poste. Les obligations légales (BAN) et techniques d'opérateurs (SNA) se contredisent.
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Technique :
  • Appréhension face aux outils numériques.
  • Multiplicité des outils proposés aux communes pour l’urbanisme, etc : un outil de plus.
  • Jargon (difficulté à se repérer "BAL", "SNA", "éditer", etc.)
  • Modifier le moins possible les habitudes au risque de créer des adresses incohérentes (20 avant le 2).
Politique :
  • Crainte des élus de déranger les habitants en modifiant les numéros, en créant des voies : ouvrir la boîte de Pandore et que tout soit "pire après".
  • Manque d’assurance des élus qui veulent faire vérifier leur BAL avant de la publier (habitués à des discours d’experts).
  • Difficultés pour les habitants de déclarer leurs changements d’adresses, besoin d’accompagnement des habitants.
  • Manque de connaissance de l’environnement de l’adressage au-delà des aspects techniques (comment la commune doit communiquer sur ses adresses, etc.).

Échanges et enseignements

Rappel du cadre juridique : Rappel des lois. Bien avant la loi 3DS :
  • Les communes de plus de 2000 hab devaient déjà mettre à jour leurs adresses et transmettre leurs délibérations à la DGFiP (décret de 1994). La DGFiP transmettait les adresses à la Base Adresse Nationale, tout cela se retrouve dans la Base Adresse Nationale sous la source « cadastre ».
  • => 💡 Les communes de plus de 3 500 habitants devaient et doivent encore placer en open data leurs fichiers (ceux conformes au RGPD), comme les adresses.
  • La loi 3DS ne change que ceci : toutes les communes, y compris moins de 2 000 habitants et diffusion via la BAN où les réutilisateurs se greffent. Attente du décret d’application qui permettra les circulaires.
Somme Numérique : Somme Numérique explique la stratégie adoptée : => 💡 organisation de webinaires avec l’Association des maires de la Somme (AMF80) (Voir le témoignage en ligne). Ils ont montré la facilité d’accès de l’éditeur Mes Adresses. A l’origine, Somme Numérique encourageait les communes à mettre à jour leurs adresses vers le SNA (désormais UASET) de La Poste. Aujourd’hui, Somme numérique dit aux communes « c’est votre outil de gestion du patrimoine ». Vous en aurez encore besoin.
Le problème résiduel : l’étape suivante, celle de l’implication, avec comme premier souci : le temps.
BAL/BAN : => 💡 Témoignage d’un maire du Finistère lors d’un atelier en Bretagne qui expliquait vérifier ses adresses sur son tracteur. L'éditeur Mes Adressses est très pratique permet tout type d'utilisation. Au-delà de l’anecdote, les témoignages en ligne montrent que la mise à jour est très rapide et facile sur l'éditeur Mes Adresses.
GéoCompiégnois, EPCI partenaire de la Charte : Depuis 2017, Géocompiégnois réalise les adresses des communes de deux EPCI, bientôt trois, sur son propre SIG et utilise l'API de dépôt pour verser les adresses.
Début 2017 Compiègne a commencé à accompagner 22 communes en mutualisant son SIG avec 2 autres EPCI. Les actions : mise à jour des adresses inventaire de la qualité. => 💡 GéoCompiégnois a essayé d’aller plus loin en réalisant un diagnostic de l’adresse. A l’époque les communes adressaient juste un signalement => 💡 objectif de l'EPCI : gommer la difficulté technique. Très vite les communes ont sollicité l’EPCI sur d’autres sujets. Il a fourni un guide de l’adressage. Les sollicitations actuelles s’inscrivent davantage dans une logique de conseil et portent sur l’adressage en général.
Conseiller aux décideurs locaux La DGFiP est dans la dématérialisation la plus totale. L'action de proximité se fait sur des outils informatiques. => 💡 action commune avec Somme Numérique pour suivre un webinaire et être en capacité d'informer les autres collègues et de renseigner les maires sur le terrain à l'occasion de visites.
Questions en suspens à la suite de cet atelier :
  • Manque d’information claire entre BAL/BAN et SNA de La Poste. Les obligations légales (BAN) et techniques d'opérateurs (sna) se contredisent.
  • Effort à faire pour réduire les termes d'experts.
  • Difficultés pour les habitants de déclarer leurs changements d’adresses, besoin d’accompagnement des habitants.

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Passer de "fabriquant" à "réutilisateur" de l'adresse

Comment récupérer l’information des mises à jour ? Comment résoudre le décalage temporel de création d’adresses lors de constructions ?

Témoignage du service du cadastre

  • Historiquement, le service du cadastre récupère les adresses des communes de plus de 2000 habitants depuis deux canaux :
    • les délibérations des communes (décret de 1994) et
    • les déclarations fiscales des entreprises.
Les délibérations sont parfois baroques, inexploitables. Lors de nouvelles constructions, les documents ne sont pas toujours compatibles.
  • Comment identifier dans la BAN les adresses qui provenaient du cadastre une fois la Base Adresse Locale publiée ?

Pistes de solutions :

GéoCompiégnois, EPCI partenaire de la Charte : Les références des permis de construire sont en open-data (SITADEL) et permettent d'effectuer un rapprochement avec les parcelles. Le problème se pose au moment de la création d'un lotissement par exemple. Le permis suit et la voie est créée seulement lorsque la construction a commencé : décalage entre instruction et communication à l’État
BAL - BAN : Le format Base Adresse Locale prévoit le lien adresse-parcelle. Les communes ne sont pas obligées de le renseigner mais elles sont nombreuses à le faire pour faciliter la réutilisation de leurs adresses. L’éditeur Mes Adresses permet de le préciser. Certains EPCI, comme GéoCompiégnois, précisent les parcelles d’assise pour toutes les adresses.
=> 💡 Une piste serait d’obliger les services instructeurs à fournir l’adresse au moment du dépôt. Est-il possible de le préciser dans le décret d’application ? => 💡 En théorie dans les grandes villes, la mairie doit communiquer un certificat de renumérotage.
SDIS : Les SDIS ont également besoin de lier les objets entre eux. => 💡 Un identifiant unique est en cours de préparation. A suivre dans le cadre des Adresse_Lab

Autres sujets évoqués sans faire l'objet d'atelier

  • Témoignage d'un élu qui n'a jamais géré les adresses "ça se fait tout seul".
  • Le SDIS de l’Aisne récupère les adresses de l'IGN et non de la BAN (identifiant unique manquant), et ne remonte pas les adresses modifiées dans la base de l'IGN Il demande aux communes de mettre à jour une Base Adresse Locale.
  • Comment créer des "ayants-droits" pour des communes qui voudraient déléguer le remplissage de la BAL.
  • Contrainte pour les grandes communes de gérer à la fois les adresses dans la BAN et le répertoire des immeubles localisés (RIL) pour l'INSEE.
  • Editeur Mes Adresses : les axes de voies ne sont pas renseignés. => 💡 Mes Adresses est suffisant pour les communes. Leur demander de gérer les filaires risque d’alourdir trop la barque pour les communes.