Restitution des ateliers organisés à Rennes
Organisé par l’équipe produit BAL/BAN et GéoBretagne, Adresse en région a réuni le 1er juin à Ti Lab les acteurs de la “fabrique de l’adresse” d’Ille-et-Villaine et du Morbihan.
Voici la restitution des trois ateliers, aux thématiques choisies sur la base des demandes des participants.

Glossaire

BAL : Base Adresse Locale BAN : Base Adresse Nationale BANO : Base Adresse Nationale Ouverte OSM : Open Street Map SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours (🚒)

Atelier déploiement et communication

Les problèmes remontés sur cette thématique peuvent être regroupés en 3 sous thématiques :
  • 📰 Informer
    • La connaissance de la loi, de l’existence d’outils.
    • Informer les élu.es.
  • ✊ Convaincre
    • L’urgence de la situation
    • La motivation des élu.es
  • 🏗️ Co-construire
    • Avec qui, comment, pourquoi.
    • La taille des territoires, les ressources affectées, la gestion de l’historique.
    • Les citoyens en tant qu’acteurs.

Problème 1 : je ne sais pas quelles informations je dois donner vers les communes

Témoignage IGN
L’IGN a dû se confronter à cette situation en 2014/2015 lors de la promotion du guichet adresses. Les questions étaient : Comment on déploie ? Quelles informations on donne ? Qui on veut toucher ? La solution a été de s’orienter vers les associations locales et les services de secours comme portes d’entrée. A cette époque, premièrement la BAN n'était gratuite que pour les services publics et deuxièmement il n’y avait aucune obligation. En fonction des régions et départements la réussite était différente, bien que l’interlocuteur principal, celui qui prêchait la bonne parole était le même.
Échanges et enseignements
➡️ Un outil adapté La bonne parole doit s’accompagner d’un outil s’adaptant au contexte local. Il est donc important d’informer que l’outil prend par exemple en charge les lieux-dits et hameaux (cas d’usage à détailler pour accompagner les communes).
➡️ La commune au centre du dispositif Attention ce discours a pu engendrer deux réactions totalement contraires. D’un côté des communes ont été heureuses de savoir qu’elles étaient en charge et se sont emparé du sujet des adresses. D’un autre côté, des communes ont pu avoir une réaction négative, notamment en réalisant la charge de travail à réaliser. Il n’existe pas de motif pour comprendre les réactions et les anticiper, toutefois la taille de la commune et l’apétence pour les outils de la personne en charge de l’adresse peuvent influer.
➡️ Multiplier les canaux de communication S’adresser à qui en priorité (en dehors de la commune) : les citoyens, les EPCI, les conseils départementaux, les SDIS. Message à faire passer : rappeler l’obligation tout en rappelant les bienfaits (discours à construire).
Retour d’expérience : sur la Bretagne la notion de Pays semble bien fonctionner. Exemple le guide de l’adressage du Pays de Brest est plébiscité.
💡 Solutions à creuser
  • Le rôle de la Préfecture : elle pourrait demander lors de dépôts de demandes de subventions pour l’adressage que les adresses soient bien au format BAL dans la BAN à la fin de l’adressage, que les listes des voies déposées aussi (pour le calcul de la DGF)
  • Proposer des formations & permanences sous un format de cellule support “venez avec des adresses on vous aide à les rentrer.”"
  • Expérimentation d’une mobilisation à l’échelle d’un département, via le conseil départemental. Cette échelle permettrait de passer par un SDIS et cibler par exemple des compétences du département comme les collèges. Le département du 22 semble être un bon terrain d’expérimentation.

Problème 2: comment un ou une citoyenne peut être acteur de la fabrique de l’Adresse ?

Témoignage OSM
Les communautés de contributeurs existent sur divers sujets. Comment faire que ces contributeurs puissent s’emparer du sujet de l’adressage, aider le commune, faire accepter leur travail par la commune, se suppléer à la commune ? Rappelons qu’aujourd’hui, n’importe qui peut commencer sa BAL en format brouillon via l’outil mes-adresses. Toutefois, c’est la commune qui doit valider cette BAL. OSM a pour volonté de relancer la BANO (Base Adresses Nationale Ouverte). C’est deux services ont une finalité commune, répondre aux problématiques de l’adressage sur l’intégralité du territoire français. Constat numéro 1 ) il n’existe pas de moyen de convergence mutualisé entre la BANO et la BAN (plus largement les BAL). Constat numéro 2) aujourd’hui les citoyens qui seraient prêts à contribuer ne connaissent pas mes-adresses mais les bonnes volontés connaissent OSM.
Échanges et enseignements
Conformément à la décision du Premier Ministre, la BAN est disponible intégralement sous Licence Ouverte depuis le 1er janvier 2020. Elle est donc gratuite et librement réutilisable, à condition de citer la source. La BANO quant à elle est sous Licence ODbL. Cette licence autorise à copier, distribuer, utiliser les données, produire des créations, transformer et construire à partir de cette base de données. Elle impose aussi de mentionner la source des données, ainsi que de partager à l’identique les bases de données dérivées et par conséquent de garder ouvertes ces données. ➡️ En d’autres termes, dans les conditions actuelles la BAN peut alimenter la BANO mais la BANO ne peut pas alimenter la BAN.
Aujourd’hui quand on clique sur “en tant que citoyen” sur le site adresse.data.gouv.fr il existe un service pour prendre attache auprès de sa Mairie. Toutefois c’est caché et ne permet pas la contribution.
➡️ Solutions à creuser
  • L’outil mes-adresses (éditeur des BAL et alimentant la BAN) pourrait être en transverse comme un point d’entrée pour compléter la BAN et la BANO. Dans cette hypothèse OSM se chargerait de faire la communication auprès de ses contributeurs de mes-adresses comme principal éditeur de l’adresse.
  • Creuser le parcours de validation de la Mairie suite à une contribution citoyenne.
  • Création d’un kit de communication à destination du citoyen.

Problème 3 : après avoir pris contact, comment arriver à convaincre ?

Témoignage service géomatique Arc Sud Bretagne.
En tant qu’EPCI ce n’est pas une obligation pour Arc Sud Bretagne. Toutefois afin de leur faciliter la tâche, le technicien a pour habitude de prendre les devants et souhaiterait davantage les accompagner. Comment les convaincre de venir le voir alors que certaines ont déjà mis en place un marché de prestation pour réaliser l’adressage ?
Échanges et enseignements
➡️ Un service gratuit, une expertise et connaissance fine du territoire, une rapidité d’exécution et une autonomie. ➡️ Les moyens humains le nerf de la guerre La seule variable sur laquelle le service ne peut influer est le temps humain. En effet, mes-adresses de part son ergonmie qui s’améliore en continue, permet une édition simple de l’adresse, mais il n’empêche que des moyens humains sont nécessaires. Ainsi, c’est le principal avantage à passer par des prestataires de l’adressage.
➡️ Solutions à creuser
  • Creuser des possibilités d’aide à la contribution
    • Voir partie contribution citoyenne avec OSM
    • Mise en place de mission de bénévolats sur jeveuxaider.gouv.fr
    • Recrutement de service civique
    • Communication auprès des conseils de quartier ou conseils municipaux des jeunes.
    • Communication auprès des clubs et associations par exemple de randonnées.
    • Associer l’adressage à des activités plus ludiques comme le recensement du patrimoine (exemple collectif objet)
  • Attention à trouver des profils terrain et profils numériques (exemple : formation via un conseiller numérique).

Atelier adressage

Les problèmes remontés sur cette thématique concernent l’accompagnement des communes pour se lancer et réaliser l’adressage et la BAL :
  • Le suivi tout au long du projet d’adressage
  • Les outils
  • Les bonnes pratiques d’adressage

Problème 1 : En tant que commune, je me sens seule, je ne sais pas si je remonte correctement mes adresses et si elles sont bien prises en compte dans la BAN et par les réutilisateurs.

Témoignage de Miniac-Morvan
La commune de Miniac-Morvan s’est lancée dans la création de la BAL sur les conseils de la DDFiP du 35 en remplacement du traditionnel fichier excel contenant les créations de voies. Trois personnes complètent petit à petit la BAL en certifiant au fur et à mesure des vérifications. La commune n’a pas de retours si le travail est bien fait ou pas. La ville de Saint-Malo a pu apporter une courte formation sur Mes Adresses. Pas d’élu impliqué dans le sujet.
Échanges et enseignements
➡️ Un appui des élus nécessaire pour mettre l’adressage à l’agenda. Un élu moteur pourrait fixer des objectifs de complétude de la BAL en dédiant du temps pour la mise à jour. L’actualité autour de la loi 3DS peut être un levier. ➡️ Des ressources d’accompagnement locales et nationales complémentaires mobilisables L’EPCI est souvent un échelon intéressant et efficace pour aider les communes. Au niveau national, l’équipe BAN propose des ressources diverses : guides, témoignages, tutoriels, FAQ, webinaires de formation à Mes Adresses (2 par mois), un forum d’échange entre communes, un mail de support réactif [email protected]
💡 Solutions à creuser
  • Comment officialiser davantage la publication et chaque certification ?
    • Bien faire comprendre la portée de la publication (parallèle à trouver avec la transmission d’actes officiels)
  • Comment faire en sorte qu’aucune commune ne se sente seule dans la constitution de sa BAL ?
    • Mieux diffuser les ressources existantes
    • Mettre en place des canaux supplémentaires
    • Embarquer les EPCI

Problème 2 : Je souhaite que les appellations des lieux-dits soient conservées malgré la création de numéros et de voies.

Témoignage Office public de la langue bretonne
Les lieux-dits bretons sont plus que millénaires. L’arrivée de services (fibre, secours, livraison …) nécessitent aujourd’hui la numérotation et la dénomination des locaux et voies des lieux-dits. Comment faire en sorte que les noms des lieux-dits ne soient pas oubliés au fil du temps et continuent d’être couramment utilisés ?
Échanges et enseignements
➡️ Le nom du lieu-dit doit être conservé dans la BAL et sur le terrain avec un panneau. La création de voie n’empêche pas de conserver le nom du lieu-dit dans la BAL et sur le terrain. ➡️ La voie principale du lieu-dit peut prendre le nom du lieu-dit. Ainsi, on conserve l’appellation dans une voie qui sera utilisée au quotidien. Si l’utilisation du nom du lieu-dit en lui-même venait à diminuer, il resterait cet emploi via la voie du même nom. La voie principale de Kerdavid pourrait s’appeler “Rue de Kerdavid”. ➡️ Un traitement différencié doit être fait en fonction de la taille et de la forme du lieu-dit. Il peut être pertinent d’utiliser directement le nom du lieu-dit en guise de voie pour des lieux-dits de toute petite taille ressemblant à une voie. L’appellation perdure et les habitants sont peu perturbés.
Exemple de Prat Ledan sur la commune de Locmaria
Cependant, pour un grand lieu-dit avec nettement plusieurs voies, cela n’est pas une bonne idée et fait perdre l’intérêt de l’adressage (les numéros ne se suivent plus).
Exemple du Grand Cosquet sur la commune de Locmaria
💡 Solutions à creuser
  • Inciter massivement les communes à conserver leurs lieux-dits
  • Prendre contact avec le Pays de Brest pour expliciter davantage dans son guide d’adressage le traitement des lieux-dits avec des exemples variés
  • Expliciter le traitement des lieux-dits dans le décret d’application de l’article 169 de la loi 3DS ?

Atelier mise à jour des adresses

Les problèmes remontés par les participants sur cette thématique sont concentrés sur la bonne prise en compte des nouvelles adresses par les opérateurs.
Deux thématiques ont été traitées par les participants :
  • la valeur d’une nouvelle adresse 📰
  • le lien avec le cadastre

Problème 1 : quelle est la valeur d’une nouvelle adresse d’une BAL ?

Les questions posées :
  • Quelle utilisation des adresses validées (certifiées) par les opérateurs ?
  • Comment est retranscrite l’information ? sous quel délai ?
  • Savoir qui réutilise : à quelle date ? (quelle version de la BAL)
  • Extraction des nouvelles adresses mises à jour
  • Comment connaître les nouvelles adresses pour un EPCI ?
  • Procédure de transmission des adresses
Échanges et enseignements
Pour les utilisateurs de Mes Adresses, la « mise à jour est simple ».
Une nouvelle adresse est encadrée par une délibération (voie) et un arrêté (numérotation) du conseil municipal.
La nouvelle adresse est ensuite portée sur Mes Adresses.
Étape 1 : mise à jour sur Mes Adresses pour alimenter la BAL puis BAN
  • Avec transmission des délibérations/arrêtés pour la DGFIP
  • Lien permis de construire et BAN
  • A noter : éviter le recalcul du code Rivoli
Étape 2 : notification des opérateurs (DGFiP, La Poste, IGN, OSM, SDIS, Orange, SFR, Free, GRDF, Google, Here…)
Étape 3 : reprise par les opérateurs
La valeur d’une nouvelle adresse passe par son usage par l’ensemble des opérateurs afin d’éviter une frustration des contributeurs.
Le rôle des EPCI est habituellement limité (hors métropole, agglomération) à un accompagnement technique. A Rennes métropole, le service SIG met à disposition une liste/carte des habitations sans adresse.
💡 Solutions à creuser
  • Inciter massivement les communes à mettre à jour et créer les nouvelles adresses sur mes-adresses.gouv.fr
  • Inciter massivement les opérateurs à prendre en compte les nouvelles adresses
  • Créer des outils de notification de nouvelles adresses
–> solutions liées à la mise en œuvre en décret du principe “Dites-le-nous une fois” (DLNUF)

Problème 2 : Lien avec le cadastre

Les post-it :
  • Attente des nouvelles parcelles cadastrales
  • Division parcellaire et permis
  • Création d’un lotissement et numérotage de la parcelle cadastrales
  • Procédure de transmission des données : nouvelle adresse / division parcellaire -> email au cadastre
Échanges et enseignements
➡️ Numéroter les nouvelles adresses à la création d’un lotissement pour éviter les erreurs avec les numéros de lots des promoteurs.
💡 Solutions attendues
  • La mise en place de la loi 3DS pour éviter la transmission des adresses à la DGFiP (décret n° 94-1112 de 1994).
  • Indiquer le millésime du cadastre utilisé en fond de plan sur Mes Adresses.
Questions hors-atelier :
  • Quel lien possible entre SIG local et Ban : flux, API ?
  • Comment co-administrer (commune + EPCI) une Bal sur Mes Adresses ?
  • Compte email que la commune a renseigné sur service-public.fr ou FranceConnect d’un élu
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Sommaire
Atelier déploiement et communication
Problème 1 : je ne sais pas quelles informations je dois donner vers les communes
Problème 2: comment un ou une citoyenne peut être acteur de la fabrique de l’Adresse ?
Problème 3 : après avoir pris contact, comment arriver à convaincre ?
Atelier adressage
Problème 1 : En tant que commune, je me sens seule, je ne sais pas si je remonte correctement mes adresses et si elles sont bien prises en compte dans la BAN et par les réutilisateurs.
Problème 2 : Je souhaite que les appellations des lieux-dits soient conservées malgré la création de numéros et de voies.
Atelier mise à jour des adresses
Problème 1 : quelle est la valeur d’une nouvelle adresse d’une BAL ?
Problème 2 : Lien avec le cadastre