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Généralités
- les données de la Base Adresse Nationale (BAN), la base nationale de référence sur l’adresse qui faire partie du socle de souveraineté de l’État. Elle est co-portée par la Direction du numérique de l’État et l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN).
- les outils et services permettant aux communes de mettre à jour leurs adresses et de publier leur Base Adresse Locale. Ces outils et services sont développés avec le soutien du Programme Bases Adresses Locales de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
La Base Adresse Nationale et les Bases Adresses Locales constituent l'écosystème en Licence Ouverte priorisé par l’État pour faciliter la mise à jour des adresses par les communes et les rendre utilisables par tous.
Le périmètre de la Base Adresse Nationale est constitué sur le domaine des compétences d'adressage des communes et collectivités tel qu'il est rappelé dans l'article 169 de la loi 3DS :
La commune doit publier "les données relatives à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des maisons et autres constructions".
Local adressable : | Objets à renseigner sur d'autres systèmes (par exemple OpenStreetMap): |
Maison, entreprise, bureau, bergerie... (soumis à permis de construire) | Borne à incendie, abribus, local technique... |
Dernière mise à jour 17d ago