L'adresse, compétence communale

L'adressage est réalisé sous la responsabilité du Maire assisté du Conseil municipal. Il implique :

1. la dénomination des voies de la commune et la numérotation de tous les locaux adressables situés sur ces voies ; 2. l’affichage des noms de voies et des numéros sur des panneaux signalétiques; 3. et l’information des administrés et de l’administration – dont la transmission de l’ensemble des adresses sous un mois au centre des impôts fonciers.

Des outils en ligne permettent aux communes de réaliser la dénomination, la numérotation (1) et l’information (3) gratuitement et sans compétence technique en créant une Base Adresse Locale. La réalisation et la transmission des adresses aux installateurs de fibre optique n’impliquent aucune prestation payante, aucune norme spécifique. L’acquisition et la pose des plaques de noms de voies et des numéros (2) constituent la seule dépense obligatoire.

Les communes doivent publier leurs adresses en open data

Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent rendre publiques leurs données par voie électronique. Les communes de plus de 2 000 habitants doivent transmettre la liste de leurs adresses au cadastre. À ce titre les adresses doivent être publiées en open data. L’adressage est l’affaire de la commune, qui peut déléguer cette charge à son initiative à un tiers, agglomération, prestataire. Elle reste néanmoins responsable.

Aides et accompagnements

Le Programme Base Adresse Locale de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est déployé depuis septembre 2020 pour

• accompagner les développements de l'éditeur national de Bases Adresses Locales "Mes Adresses" ;

• faciliter la formation et diffuser les bonnes pratiques de l'adresse auprès des communes ;

• faciliter les bons usages des adresses des communes par les grands réutilisateurs, services de l'Etat, opérateurs de fibre optique, entreprises de livraison, GPS, etc.

• travailler au quotidien avec les partenaires comme l'AITF, l'AMF, l'AMRF, France urbaine pour promouvoir le "dites le nous une fois de l'adresse" dans le cadre de la LOI 4D.

• répondre aux sollicitations sur [email protected]

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