Une Base Adresse Locale ne se dépublie pas
Une Base Adresse Locale se révise et se remplace mais ne se dépublie pas.
Il n'est pas possible de dépublier une Base Adresse Locale : il s'agit d'une avancée en termes de qualité des adresses et de certification par la commune, conforme à l'évolution règlementaire. Les outils sont prévus pour qu'une Base Adresse Locale se révise (API de dépôt ou Mes Adresses) ou se remplace (dépôt sur data.gouv.fr ou par formulaire).
Pour remplacer la Base Adresse Locale Mes Adresses par une autre, il faut utiliser l’API de dépôt ou faire une demande spécifique qui nécessite signature de la Charte de la Base Adresse Locale par le chef de file et accord de la commune. À terme une commune pourra elle-même sélectionner une source moissonnée en remplacement. Nous sommes vigilants sur l’intention de l’entité accompagnatrice, et vérifions qu’il n’y a pas volonté de déposséder la/les communes de leur compétence pour des raisons informatiques, politiques, ou en raison de l’absence supposée de compétences techniques dans les communes.
Pour remplacer la Base Adresse Locale déposée sur data.gouv.fr, il suffit de procéder à un nouveau dépôt qui annule et remplace le précédent (sans historicisation).
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