Restitution des ateliers organisés à Landerneau

Organisé par l’équipe produit BAL/BAN et GéoBretagne, Adresse en région a réuni, le 6 septembre à la Maison des Services Publics de Landerdeau, les acteurs de la “fabrique de l’adresse” du Finistère et des Côtes-d'Armor.

Voici la restitution des trois ateliers, aux thématiques choisies sur la base des demandes des participants.

Glossaire

BAL : Base Adresse Locale BAN : Base Adresse Nationale DIA : Déclaration d'intention d'aliéner SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours (🚒)

🌀 Mise à jour

Dépôt de permis de construire, voies privées ouvertes à la circulation, lotissements, lieux-dits, etc. Comment faciliter et accélérer les mises à jour ?

Témoignage Maire de Motreff (29)

Problème : nous avons réalisé une BAL et pourtant aujourd'hui les adresses ne sont pas à jour sur les opérateurs GPS les plus utilisés. Pourquoi ? Comment faire ? Contexte complémentaire : la Base Adresse Locale de Motreff a été 100% réalisée en autonomie en juin/juillet 2022. Le travail a été réalisé par un adjoint au Maire par ailleurs agriculteur de la commune. Les numérotations ont été faites en partant de l'église et de la Mairie en allant vers la périphérie. L'outil Mes Adresses a été utilisé et a été apprécié de par sa facilité d'utilisation. Après le dépôt, le Marie et son conseil municipal ont été surpris de ne pas avoir de retours, notamment sur les suites et dates de prise en compte de leur BAL. A noter que 100% des adresses de cette BAL sont certifiées (plus d'informations sur la certification ici).

Retrouvez la BAL de Motreff ici

Échanges et enseignements

Une autre commune reconnait avoir le même problème. Elle n'a pas trouvé de solutions non plus, à part laisser faire le temps. Elle constate aussi ne pas avoir eu davantage de retours que ça après le dépôt de la BAL. Elle constate que ceci n'est pas que spécifique à ce service public (par exemple : la DGFiP).

Sentiment partagé que l'on pense bien faire les choses mais comme on a pas de retours on ne sait pas si notre travail, souvent bénévole, a servi.

Il est suggéré de davantage mettre en avant les réutilisateurs sur le site adresse.data.gouv.fr en indiquant les fréquences de mise à jour.

ℹ️ L'équipe de l'adresse souhaite insister sur le fait, qu'à date, il n'existe pas d'obligations notamment pour les acteurs privés d'utiliser la BAN, plus particulierement quant à la fréquence de mise à jour. L'équipe regrette que malgrè son travail de fond auprès de plusieurs grands réutilisateurs, certaines mises à jour n'aient pas été faites depuis des mois. En ce qui concerne les acteurs publics l'utilisation est de plus en plus courante, à tel point que nous pouvons aujourd'hui dire que la BAN est présente dans beaucoup de services de votre vie sans que vous n'en ayiez conscience. Ceci sera généralisé à compter de la publication d'un décret "Dites-le nous une fois" spécifique à l'adresse. L'équipe travaille avec une équipe juridique afin d'identifier ses marges de manoeuvre quant à la publication / au nommage direct de ses réutilisateurs (affaire à suivre.)

💡 Solutions à creuser

• Travailler le parcours de l'utilisateur après le dépôt de sa BAL. Quelles sont les prochaines étapes.

• Comment mettre en avant les réutilisateurs (voir également le blog avec des témoignages de réutilisateurs)

• Insister sur la certification. En effet, l'équipe vous conseille vivement de certifier vos adresses afin d'avoir plus de chance d'être intégré auprès de réutilisateurs.

• Ajouter et mettre en avant dans la documentation des exemples de bonnes pratiques sur le parcours de l'adresse (exemple : nouvelle voie -> délibération avec un exemple -> mise à jour de la BAL / nouveau numéro -> arrêté avec un exemple -> mise à jour de la BAL)

Témoignage d'une commune

Problème : comment attribuer un numéro à une parcelle qui est située entre le 42 et le 42 bis ? Contexte complémentaire : cette situation est de plus en plus courante, notamment sur les parcelles dites en drapeaux.

Échanges et enseignements

Solution 0 Faire une impasse (testé et approuvé par une commune). Cette solution n'est pas adaptée dans ce cas spécifique en drapeau. Solution 1 Le 42 pourrait rester le 42, le 42 bis deviendrait 42 ter et un bis serait créer entre. Ceci apporte l'avantage de mécontenter uniquement les habitants que d'une adresse, les nouveaux habitants n'étant pas encore "attachés" à leur adresse. Solution 2 Faire table rase, surtout quand on sait que cela va se reproduire et passer la rue en numérotation métrique. Ceci apporte l'avantage d'avoir une plus grande facilité de gestion sur le long terme mais doit être fait en concertation avec les habitants. Il s'agit de mettre en avant les bons arguments. ⚠️Attention toutefois au système métrique qui peut poser des problèmes si >9999 (ce cas ne semble pas probable que les départements du 22 et 29) Solution 3 Insérer un ter au milieu du 42 et 42 bis. Cette solution bien que totalement illogique présente l'avantage de ne pas engendrer de changement chez les habitants.

🤞Astuce Partage d'expérience d'une commune réalisant un travail pour prévenir les futurs problèmes qui seraient amenés à se présenter. Le notaire fait une DIA qui arrive au service Urbanisme. Ce service en profite pour regarder s'il n'y aurait pas un potentiel conflit un jour avec cette adresse et donc puisqu'il y a un changement de propriétaire et que par définition ils ne sont pas attachés sentimentalement à cette adresse alors c'est l'occasion d'en profiter pour remettre les choses à plat (exemples : les pairs du côté pairs, les numéros qui vont devenir des bis, ter, etc.). Un certificat d'adressage à jour est envoyé en retour au Notaire. Attention : la question de savoir si le Notaire doit forcément en tenir compte ou pas est à creuser. En effet, un témoignage semble indiquer que la profession a pour pratique de facturer ensuite le changement d'adresse.

Deconseiller de décliner un mot + sa traduction. Attention aux communes fusionnées.

Problèmes non traités

• Il m'arrive d'avoir un retour négatif quant au nommage d'une rue, après avoir pris une délibération. Comment gérer ce cas ?

• Je constate des erreurs d'adresse lors des dépôts de PC dématérialisés mais je ne peux pas intervenir, sauf si je demande des pièces complémentaires.

• Ma BAL est correcte depuis des mois, mais le lieu-dit n'est toujours pas indiqué au bon endroit sur les GPS.

• J'ai des adresses correctes dont la position est défectueuse pourtant la BAL est correcte. Par exemple, la Mairie de ma commune est indiquée sur la position de la Gendarmerie alors que l'adresse est la bonne.

• Je dois me lancer mais ne sais pas par où commencer. (voir documentation et guides disponibles sur mes-adresses.data.gouv.fr)

🏡 Hameaux et lieux-dits

Comment adresser les hameaux ? Quelles obligations avec la loi 3DS ? Comment conserver la toponymie locale ?

Témoignage de la commune de Saint-Urbain

Problème : Comment composer avec l'existant et obtenir un adressage efficace ? La fibre arrive et il reste un certain nombre de lieux-dits sans adresses. Le conseil municipal a nommé les lieux-dits et maintenant il faut attaquer la numérotation (plus long, prendre les distances pour faire de la numérotation métrique ...). La commune compte 1600 habitants et bénéficie de l'aide du Pays De Landerneau-Daoulas En plus des courriers aux habitants, la commune va distribuer des autocollants, ressemblant à des plaques de rue, pour coller sur les boîtes aux lettres pour montrer la nouvelle adresse.

Retrouvez la BAL de Saint-Urbain ici

Exemples de cas rencontrés :

• Sur un lieu-dit, il va falloir changer toute la numérotation qui a été faite par les habitants sans accord de la mairie. La numérotation n'est pas logique et les pompiers ne s'y retrouvent pas.

• Modification du nom d'un lieu-dit qui était très étendu pour en faire 2 distincts.

• Différentes orthographes pour un même lieu-dit : Comment choisir la bonne ? Un lieu-dit possède 3 panneaux avec 3 orthographes différentes.

💡 Pistes de solutions :

• Modifier l'adressage existant est toujours quelque chose de délicat et il faut peser le pour et le contre avant d'entamer cette démarche.

• Les habitants doivent être inclus au maximum.

• La commune peut si elle le souhaite faire appel à l'Office Public de la Langue Bretonne qui propose son expertise pour remonter dans l'historique des appellations et interroger les habitants locuteurs bretons. La bonne orthographe n'est pas forcément la plus ancienne et il est important que les habitants l'acceptent et l'utilisent au quotidien.

⚠️ Attention :

• Ajouter un mot pour préciser un lieu-dit peut être dangereux : exemple de Guernevez-L'Haridon, les pompiers n'ont entendu que Guernevez et ne sont pas allés au bon endroit.

Témoignage de la commune de Plounéour-Brignogan-plages

Problème : La commune comporte de très grands lieux-dits qu'il va falloir adresser avec des noms de rue tout en conservant les noms historiques auxquels les habitants sont attachés. La commune a fusionné. La mission adressage a démarré pour résorber les doublons de noms de voie issus de la fusion. Le SDIS 29 avait informé les communes concernées par ces homonymies. Maintenant, il faut s'occuper des lieux-dits. La commune est très touristique, il y a d'autant plus besoin d'un adressage clair pour des personnes qui ne connaissent pas les lieux.

Retrouvez la BAL de Plounéour-Brignogan-plages ici

Exemples :

• Un lieu-dit à cheval sur les deux anciennes communes qui ont fusionné. La moitié a des rues nommées. Il faut maintenant homogénéiser et terminer l'adressage.

• Des lieux-dits grossissent, beaucoup de nouvelles constructions.

• Certains habitants ont numéroté leurs habitations sans aucune logique.

• Le SDIS a été piégé sur une intervention récemment à cause d'un renommage qui ne reprenait pas le lieu-dit historique.

💡 Pistes de solutions :

• Conserver les noms de lieux-dits dans la voie principale et compléter avec de nouveaux noms de voie.

• Nouvelles dénominations à chercher dans l'historique de la commune et notamment en utilisant l'ancien cadastre.

• Utilisation de la numérotation métrique dès que possible.

• Consultation des habitants pour les nouvelles adresses.

ℹ️ Rappel Loi 3DS : Les communes doivent désormais adresser l'ensemble de leur territoire, y compris les lieux-dits. Un lieu-dit recouvre des réalités très diverses. Il peut s'agir d'une ferme isolée, de 2 ou 3 maisons ou bien d'un ensemble très étendu de constructions. Les numéros doivent dans tous les cas se suivrent et si plusieurs rues se dégagent elles doivent être nommées distinctement. L'adressage doit être utile pour les secours, livraisons, opérateurs ...

📢 Déploiement & Communication / EPCI

Comment atteindre l’exhaustivité des adresses et quel rôle les EPCI peuvent jouer?

Plusieurs freins sont identifiés au niveau communal avant de tendre à l’exhaustivité :

• Manque de lisibilité sur la base de données adresse de référence (google, IGN, BAN, BAL...?)

• Manque d’information sur la manière de procéder pour lancer sa démarche d’adressage

• Manque d’information sur les types de lieux à adresser (postes électriques par exemple ?)

• Manque de temps à y consacrer

• Sentiment de « flicage » de la part de certains usagers lorsqu’une démarche d’adressage est lancée

Le rôle de l’EPCI peut être central afin de briser ces freins, mais il ne suffit pas toujours. Quimperlé Communauté se propose ainsi d’exposer son cas d'usage.

16 communes composent ce territoire et seulement 3 BAL sont aujourd’hui finalisées, même si le travail est entamé sur d’autres communes. Des communications et des relances ont été faites auprès des communes, et une charte a été mise en place mais beaucoup ne reviennent pas vers l’EPCI.

→ Thème de l'atelier Comment inciter les communes du territoire à finaliser leurs bases adresses ?

⚠️ Les difficultés :

• Manque de personnel communal

• Certaines communes jugent que tout fonctionne déjà correctement.

• La volonté de l’EPCI ne suffit pas

👍 Les arguments à faire valoir :

• Même si certaines communes sont desservies par la fibre sans disposer d’une BAL, le raccordement des usagers sera lui considérablement ralenti.

• Accès par les services de secours et acheminement du courrier

• Une base adresses unique facilitera d’autres services en interne : compteurs d’eau, ordures ménagères, élections…

Ces arguments ne sont pas toujours suffisants. Voici d’autres solutions proposées par les participants de l’atelier :

• 📢 Communiquer : ◦ S’appuyer sur des diaporamas efficaces (mutualiser sur adresse.data.gouv). ◦ S’entourer d’acteurs du territoires. Par exemple, une présentation durant laquelle intervient un Lieutenant des pompiers fera son effet.
• :hand: Accompagner ◦ Proposer aux communes de les former à l’outil en s’appuyant sur les ressources d’adresse.data.gouv et des guides (exemple : Guide d’accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies du Pays de Brest) ◦ S’appuyer sur un référent local (agent ou élu) connaissant bien la commune

• ℹ️ Informer : ◦ Mettre à disposition une cartographie dynamique des adresses manquantes afin de cibler les secteurs prioritaire (ex du Pays de Brest) ◦ Présenter ce type de cartes sous forme d’atlas PDF ou en édition papier ◦ Présenter une carte de l’avancement des BAL sur l’EPCI afin de valoriser les « bons élèves » et d’inciter les autres à en faire de même

En synthèse, toutes ces actions nécessitent d’y consacrer du temps et de se répéter. Parfois, il faut que le géomaticien commence le travail pour que la commune poursuive derrière. Tous les EPCI n’ont pas ces ressources ; c’est pourquoi d’autres pistes sont proposées :

• A l’image de ce qui se fait dans les Pays de la Loire, nommer un référent par département pour accompagner l’échelon communal ou communautaire

• 💰 Proposer une aide financière du programme BAL pour soutenir les collectivités ?