Foire aux questions

Qu’est-ce qu’une Base Adresse Locale ?

Une Base Adresse Locale est un fichier géré par une collectivité locale (habituellement une commune ou un EPCI) et contenant toutes les adresses géolocalisées de celle-ci.

Elle est publiée sous sa responsabilité, ce qui lui confère un caractère officiel.

Pourquoi mettre en place une Base Adresse Locale ?

La création des voies et des adresses est une compétence de la commune, via le conseil municipal.

Mettre en place une Base Adresse Locale, qui contient toutes les adresses de la commune, est l’expression de cette compétence, et est désormais permise grâce à un écosystème d’outils simples à prendre en main.

L’existence d’une Base Adresse Locale publiée et à jour garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient privés ou publics.

Elle permet aussi une clarification des responsabilités en termes de mise à jour et d’exactitude des adresses, et permet d’accélérer les corrections d’erreurs.

Avec quels outils peut-on créer ou gérer une Base Adresse Locale ?

Le site Mes adresses développé par Etalab est un outil simple, gratuit et accessible à tous.

Pour les usages les plus courants, tels que la création de voies ou de numéros, et les modifications de noms de rues, nul besoin de compétences techniques expertes sur cet outil. Des tutoriels sont à disposition pour guider les communes.

Les communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropole, voire départements disposent bien souvent d’une gestion des adresses intégrées à leur système d’information ou d’outils spécifiques. Il leur suffit alors de produire un fichier au format BAL et de le publier.

Plusieurs éditeurs logiciels travaillent au support du format d’échange BAL, ils seront référencés sur ce site à l’issue de leurs travaux.

Comment publier une Base Adresse Locale ?

Pour publier une Base Adresse Locale, vous devez la référencer sur data.gouv.fr. Elle doit être publiée au format CSV BAL, dans une organisation certifiée, et avec un mot-clé “base-adresse-locale”.

Un module de publication simplifié permet de déposer un fichier .csv par simple formulaire de dépôt.

La fonctionnalité de publication est d’ores-et-déjà disponible pour les utilisateurs de l'éditeur en ligne de Bases Adreses Locales Mes Adresses.

Sous quelle licence publier une Base Adresse Locale ?

La DINUM, l'ANCT et l’Association des maires de France (AMF) suggèrent activement de publier les Bases Adresses Locales sous Licence Ouverte, licence qui garantit leur utilisation la plus large.

Par ailleurs seule la Licence Ouverte permet d’alimenter la Base Adresse Nationale, le cadastre, l’INSEE et les principales solutions cartographiques et GPS du marché.

Si une forme de protectionnisme peut être pertinente sur certaines données publiques, elle est exclue sur les adresses qui constituent une donnée fondamentale.